Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 315
Jean-Jacques Urvoas :Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 315 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
