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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 315 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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