Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 165
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 341 est tombé.
Je suis saisi d'un amendement n° 315 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
