Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 165
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour lever toute ambiguïté éventuelle, laissez-moi souligner qu'il s'agit simplement de respecter le parallélisme des formes. L'article 19, alinéa 2, du règlement est très clair : « Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres. »
Dès lors que l'on modifie cette déclaration de façon substantielle, il nous semble qu'on doive respecter le parallélisme des formes, ce que ne fait pas l'amendement.
(L'amendement n° 165 n'est pas adopté.)
