Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 165
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est, hélas, contrainte de donner un avis défavorable. L'amendement n° 165 pose presque des problèmes d'ordre constitutionnel. Le dispositif de déclaration d'appartenance à un groupe est bien réglé. L'amendement reviendrait à rendre facultatif l'accord formel des membres d'un groupe pour un changement pour le moins important, puisque ledit groupe passerait de la majorité à l'opposition, ou l'inverse.
