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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents et que ceux qui vont suivre.

J'entends bien les arguments que M. le rapporteur a déjà développés en commission, ainsi que je l'ai fait moi-même d'ailleurs.

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