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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendements 59 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Après de longs débats en commission des lois, je rappellerai tout d'abord que les déclarations du Président de la République ont mûri dans les esprits.

Du reste, le règlement intérieur que nous nous apprêtons à adopter rend encore plus nécessaire d'abaisser à quinze le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe. Après avoir écouté nos collègues socialistes, dont les propos me font espérer un vote unanime, je tiens à préciser que nous ne voulons pas brider les minorités, ce qui serait le cas si le règlement intérieur ne les autorisait pas à s'exprimer. La meilleure solution est de permettre à ces minorités, si d'aventure leur expression politique devenait plus constante, de s'exprimer indépendamment des groupes auxquels elles appartenaient à l'origine. C'est une avancée démocratique qui va dans le sens du pluralisme et de la liberté d'expression. Après les débats en commission et le débat d'hier, nous arriverons, j'en suis certain, à une solution qui satisfera tous les parlementaires en leur garantissant la liberté de s'exprimer.

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