Intervention de Roger Karoutchi

Ce n'est pas la tradition, pour un membre du Gouvernement – une tradition que je respecterai –, d'intervenir sur le règlement de l'Assemblée nationale, mais, puisque M. Braouezec m'a directement interpellé sur cette question, je souhaite rappeler ce que j'ai déjà dit devant l'Assemblée nationale il y a à peu près un an, au cours du débat sur la révision constitutionnelle.

Comme le Président de la République et le Gouvernement avaient clairement affiché, au travers des articles 48 et 51, alinéa 1, ce que devaient être à leurs yeux des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, en vue de définir de nouveaux équilibres au sein de l'Assemblée, la question de la constitution d'un groupe parlementaire à partir de quinze membres s'était naturellement posée. J'avais alors précisé la position du Gouvernement, que je renouvelle aujourd'hui – dans la mesure où le Gouvernement peut avoir une position en matière d'élaboration du règlement de l'Assemblée nationale. À l'époque, l'idée d'abaisser à quinze députés le seuil pour constituer un groupe avait été avancée et le Gouvernement ne souhaite pas revenir dessus.