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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendements 59 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, souhaitez-vous répondre à M. Braouezec ?

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