Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendements 59 69
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable – oserai-je dire : très défavorable ? – à l'amendement n° 59 , qui vise à abaisser à huit le nombre de députés nécessaires pour constituer un groupe.
Sur l'amendement n° 69 , qui vise à abaisser ce même seuil de vingt députés à quinze, je m'étais exprimé défavorablement en commission et celle-ci m'avait alors soutenu. Je crois comprendre, monsieur le président, que les esprits ont beaucoup évolué depuis, comme s'il s'agissait d'une position ancienne : c'est pourquoi je pressens un vote favorable de l'Assemblée nationale sur cet amendement.
