Intervention de Patrick Braouezec

Je défendrai brièvement l'amendement n° 59 , qui vise à abaisser de vingt à huit le nombre de députés permettant de constituer un groupe. Les commissions permanentes étant désormais au nombre de huit, un groupe pourra être constitué dès lors qu'il disposera d'un nombre de députés suffisant pour effectuer un vrai travail en commission, travail que met en avant le nouveau règlement intérieur. Toutefois, nous comprendrions que cette proposition ne soit pas retenue.

C'est la raison pour laquelle je défendrai avec davantage de pugnacité l'amendement n° 69 , qui vise à abaisser de vingt à quinze le nombre de députés permettant de constituer un groupe.

Chacun le sait, l'actuel mode de scrutin législatif ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et par les électeurs, puisque, ayant tendance à favoriser la bipolarisation, il conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l'Assemblée nationale, notamment dans l'organisation des débats et la mise à disposition des moyens. J'ajoute que le futur règlement accentuera cette bipolarisation. Il en résulte, à nos yeux, un affaiblissement de la démocratie : seule l'instauration de la proportionnelle permettrait une juste représentation de la nation.

L'abaissement du seuil autorisant la création d'un groupe à l'Assemblée nationale permettrait de pallier un peu les défauts de l'actuel mode de représentation de la nation en redonnant de l'air à la démocratie parlementaire. Une telle mesure a toute sa place dans une démarche soucieuse de renforcer le rôle du Parlement, car elle accordera de réels moyens d'intervention et d'expression aux divers courants de pensée, notamment de l'opposition.

Je rappelle que, au Sénat, le nombre d'élus requis pour constituer un groupe est de quinze et que, au Parlement européen, qui compte pourtant 785 membres, il est fixé à quatorze – les députés devant appartenir à quatre États membres au minimum. Enfin, dans plusieurs pays européens, les exigences pour faire reconnaître un groupe parlementaire sont encore plus accessibles – c'est le cas de l'Autriche, de la Belgique, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Bulgarie, de la Grèce ou encore de la Roumanie.

C'est la raison pour laquelle, au nom du respect du pluralisme et de la démocratie, cet amendement vise à abaisser à quinze membres le seuil à partir duquel il sera possible de constituer un groupe.

Il vous faut du reste savoir, mes chers collègues de la majorité, que, si vous votiez une telle disposition, vous ne froisseriez pas le Président de la République qui a déclaré, dans un entretien donné au Monde le 16 juillet 2008 : « Je suis pour que le seuil de la constitution d'un groupe à l'Assemblée, qui est actuellement de vingt membres, soit abaissé à quinze. »

Je profite de la présence de M. Karoutchi dans l'hémicycle pour lui demander s'il confirme cette position du Président de la République et du Gouvernement.