Intervention de Alain Néri

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

Ces douze amendements du Gouvernement, nos 1, 2, 3 rectifié, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, portant tous sur des levées de gage, des précisions ou des modifications rédactionnelles mineures, je vous propose, monsieur le secrétaire d'État, de les soutenir en une seule fois.