Intervention de René-Paul Victoria

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi de développement économique des outre-mer, issu du travail des deux assemblées du Parlement, va enfin connaître aujourd'hui son aboutissement. Il traduit les engagements pris par le Président de la République en 2007. S'il apporte une partie des solutions à nos difficultés, il marque une première étape et nous attendons beaucoup des états généraux de l'outre-mer.

Avec ce nouveau projet de loi, l'économie de nos régions ultramarines va connaître un nouveau souffle. Il faut donc saluer des avancées notables. Ainsi, la création de zones franches d'activités devrait permettre, grâce à des exonérations de charges, de redynamiser les entreprises et de favoriser la création d'emplois, surtout dans les secteurs prioritairement retenus comme le tourisme, l'agro-nutrition, l'énergie et l'environnement, les nouvelles technologies et la recherche.

Il en est même de la création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, destiné à financer des équipements collectifs, et qui donnera un coup de pouce aux collectivités. Je souhaite d'ailleurs que la priorité soit donnée à la création de zones d'activités économiques, à la réalisation d'opérations immobilières d'entreprises, à la création de parkings, en un mot que les collectivités puissent avoir des équipements structurants.

Les besoins de logement social, qui est une des grandes priorités de l'outre-mer, sont estimés à plus de 70 000 euros. Ce texte prévoit d'apporter une réponse grâce à l'outil de la défiscalisation, dans le domaine du logement social et intermédiaire, mais également grâce à la réhabilitation des logements anciens.

Par ailleurs, l'adaptation de l'amendement Scellier à l'outre-mer favorisera – n'en doutons pas – la construction de logements libres et relancera l'industrie du BTP.

D'autres aides ont également été prévues pour les petits commerces, l'artisanat, l'agriculture, les très petites entreprises. Je me félicite que les entreprises relevant d'un régime micro aient été prises en compte et que le dispositif du plan Corail s'applique à l'ensemble des départements d'outre-mer.

Il faut noter aussi, messieurs les secrétaires d'État, l'unanimité de nos assemblées sur le dossier de la bagasse – c'est une grande première – qui permet de produire, comme vous le savez, 40 % de l'énergie à La Réunion. Ce n'est pas négligeable. Les agriculteurs et les industriels sont ravis que cet amendement ait été adopté à l'unanimité.

Enfin, le dispositif de la continuité territoriale a été amélioré, afin de répondre plus amplement aux demandes d'aide à la mobilité pour études ou formation professionnelle de nos concitoyens. Cependant, comme vous me l'avez assuré, monsieur le secrétaire d'État, j'attends que, dans les mois à venir, les sujets étudiés mais encore en suspens puissent aboutir concrètement. Il s'agit plus précisément de la reconnaissance des commerçants comme acteurs à part entière des zones franches d'activités, des propriétaires de petits équipements hôteliers ; de la demande d'un gazole professionnel pour les transporteurs. Les agriculteurs attendent, compte tenu des difficultés liées à leurs activités, de bénéficier d'une aide à l'importation des produits phytosanitaires et engrais.

Il est bien d'autres sujets, par exemple la prise en compte d'une défiscalisation de l'outil de travail pour les professions libérales, comme les ambulanciers, qui n'en bénéficient pas. Le Gouvernement a su, une nouvelle fois, manifester le plus grand intérêt pour le développement économique de nos régions d'outre-mer. Je ne doute pas de son engagement pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera ce projet de loi, sans état d'âme.

Toutefois, de la promulgation rapide de cette loi et de la publication de ses décrets d'application dépend la relance économique effective de l'outre-mer. Je compte donc sur votre diligence pour faire accélérer les procédures administratives.

Je voudrais adresser mes remerciements, ainsi que ceux des collègues de notre groupe, aux ministres qui ont beaucoup oeuvré pour que ce texte soit examiné dans un bon climat et que les amendements puissent être retenus. Je remercie également les collaborateurs des cabinets ministériels, des groupes parlementaires et des députés qui ont travaillé sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)