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Intervention de Marc Joulaud

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi relative au maintien et à la création d'emplois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Joulaud :

Monsieur le secrétaire d'État à l'emploi, dans la période que nous traversons, l'emploi constitue à l'évidence la préoccupation première de nos concitoyens et du Gouvernement.

Animé du même souci, le groupe UMP a choisi, dans le cadre de sa niche parlementaire, d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les 26 et 27 mai prochains, une proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois.

Les députés UMP, et particulièrement Jean-Frédéric Poisson et Jean-Paul Anciaux, ont travaillé à des propositions concrètes, animés par une double préoccupation : faciliter la vie des acteurs de l'emploi en leur donnant la possibilité d'utiliser tous les moyens de créer ou de préserver des emplois, et garantir les droits des salariés.

Dans ce cadre, la proposition de loi comporte plusieurs dispositions innovantes afin de sécuriser et de développer les groupements d'employeurs. Ils permettent d'offrir des emplois pérennes à partir d'emplois partiels ou temporaires, mais aussi de reconnaître les nouvelles formes de travail comme le télétravail.

Afin de tenir compte de la situation actuelle, nous avons également souhaité rétablir en 2009 l'allocation équivalent retraite versée aux demandeurs d'emplois seniors. Cette disposition vient toutefois d'être déclarée irrecevable par la commission des finances.

Aussi ma question sera-t-elle simple, monsieur le secrétaire d'État : pouvez-vous nous indiquer, d'une part, quelle est la position du Gouvernement sur les dispositions de la proposition de loi UMP, et, d'autre part, si le Gouvernement compte reprendre le principe du rétablissement de l'allocation équivalent retraite en 2009, sujet qui concerne un grand nombre de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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