Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le député, connaissant bien ce dossier, vous me posez quatre questions précises. À questions précises, réponses précises.

Première question : en période de crise, le RSA favorise-t-il le retour à l'emploi des personnes en difficulté ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) La réponse est oui : la preuve en est qu'avant la fin du mois de mai, nous transmettrons au Parlement le rapport du comité d'évaluation qui montrera notamment qu'au cours des six derniers mois, dans les zones où le RSA est expérimenté, le taux de retour à l'emploi est significativement supérieur à celui des autres zones. Même en période de crise, on a plus de chance de retrouver un emploi avec le RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La deuxième question concerne l'accompagnement par Pôle emploi. Que se passait-il jusqu'à cette année ? Un tiers du million d'allocataires du RMI était inscrit à l'ANPE, alors que les deux tiers restant n'avaient pas droit aux prestations de retour à l'emploi. À partir du mois prochain, 100 % des allocataires du RSA auront droit à l'inscription, à l'accompagnement et aux prestations dont ils ont besoin. Il s'agit clairement d'un droit nouveau que tout le monde attendait.