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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du revenu de solidarité active

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Monsieur le Premier ministre, le 1er juin 2009, dans seulement dix-huit jours, l'application du revenu de solidarité active sera généralisée. Je veux rappeler dans quel contexte cette généralisation aura lieu.

La structure dénommée Pôle emploi, née du regroupement des services de l'ANPE et des ASSEDIC, a toutes les peines du monde à s'organiser, comme en attestent les inquiétudes de ses salariés, et comme peuvent le constater les usagers de ce service – ce que ne nie d'ailleurs pas son directeur général que la commission des affaires sociales a auditionné la semaine dernière.

On ne sait toujours pas quel sera l'avenir des maisons de l'emploi, surtout lorsqu'on entend les déclarations divergentes des ministres en charge de ces questions.

Des études sur les expérimentations menées sur le RSA montrent, selon la DREES, que les écarts du taux de retour à l'emploi entre zones tests et zones témoins sont à la limite de la signification statistique.

Quant aux caisses d'allocations familiales aux budgets étriqués, elles en sont, pour certaines, à devoir fermer leurs portes pendant plusieurs jours afin de rattraper le retard accumulé… Elles annoncent d'ores et déjà leur crainte de ne pouvoir être prêtes pour le 1er juin face à l'afflux des dossiers.

Tout cela alors que le chômage explose, avec 3 500 000 personnes inscrites à Pôle emploi à la fin mars 2009, dont 77 000 inscrits supplémentaires pour le seul mois de mars, et une augmentation de plus de 13 % sur un an.

Dans ces conditions, je poserai quatre questions précises.

Le RSA, qui vise à favoriser le retour à l'emploi, n'a de sens que s'il y a des emplois. Où allez-vous trouver les emplois supports ?

Le RSA ne peut se développer que s'il y a un accompagnement fort par Pôle emploi. Mais comment ferez-vous puisque chacun sait déjà que cet organisme ne pourra pas assumer cette mission dans les délais impartis ?

Enfin, où est la rationalité du financement lorsque Pôle emploi, et donc l'État, demande des fonds aux départements pour financer les postes nécessaires au suivi des bénéficiaires du RSA tout en prévoyant, dans le même temps, d'accorder des crédits à des entreprises privées pour l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi ?

Alors, pour les chômeurs et les travailleurs pauvres, si les caisses d'allocations familiales et Pôle emploi ne peuvent assurer leur charge de travail et que les emplois supports vous font défaut, comment comptez-vous assurer la réussite du RSA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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