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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 1er avril 2008 à 9h30
Logement adapté à chacun et abordable à tous — Discussion d'une proposition de loi

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Pour finir, sachez que j'ai porté une grande attention à votre proposition de TVA à 5,5 %, sous plafond de ressources. Le Président de la République a fixé l'objectif de 70 % de propriétaires. Nous devons promouvoir l'accession populaire. Une TVA plus favorable permettrait sans aucun doute à de nombreux ménages d'accéder à la propriété alors qu'ils en sont aujourd'hui exclus.

En dépit de ces quelques aspects positifs, le Gouvernement, vous l'aurez compris, n'est pas favorable à cette proposition de loi. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il l'est d'autant moins que, comme vous le savez, un projet de loi de mobilisation pour le logement pour répondre aux attentes de nos concitoyens est en préparation.

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