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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Regrouper tout sous le vocable de substances chimiques, pose un problème, non seulement pour l'amiante, mais pour d'autres substances. S'il y avait encore de la silicose dans notre pays, le problème serait le même. Je vous demande donc de réfléchir à une modification, peut-être dans le cadre de la CMP. Ma demande peut sembler absurde, mais inclure l'amiante dans les risques chimiques ressemble à un mauvais geste qui laisserait penser qu'on veut l'effacer de la partie santé.

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