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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La question est effectivement intéressante et je conviens que le débat aurait mérité d'être approfondi et éclairé par le Gouvernement. Je suis élu d'une région transfrontalière, où j'ai été conseiller prud'homme pendant dix ans. Je peux témoigner que les juges ont parfois d'énormes difficultés à se prononcer sur les infractions. Dans certains ateliers clandestins, de textile notamment, le travail illégal se caractérise par l'absence de documents ou la fréquente disparition des employeurs. Il me paraît intéressant que l'inspecteur du travail puisse, lorsqu'il y a suspicion de travail au noir, aller fouiller un peu plus pour éventuellement démanteler toute la filière.

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