Intervention de Alain Vidalies

Les apprentis bénéficieront-ils ou non de ces dispositions particulières ? Nous attendons la réponse du Gouvernement. C'est un problème d'interprétation. Quelles sont les conséquences du changement d'emplacement des dispositions relatives au contrat d'apprentissage dans le nouveau code du travail ? C'est une question lourde. Si le Gouvernement nous répond qu'il n'y a aucune conséquence, le plus simple est d'adopter cet amendement, qui le précise. Mais qu'au moins nous ayons une réponse. Car sinon, cela affecterait très lourdement le droit constant. Il s'agit d'une question d'une extrême importance, qui est éminemment législative et éminemment politique. Nous attendons sur ce point la réponse du Gouvernement. Il me semble que la plus simple serait d'accepter ces amendements.