Intervention de Alain Vidalies

L'objectif est le même. Le code du travail « nouvelle formule » déplace les dispositions concernant l'apprentissage en les insérant dans la partie « formation professionnelle ». L'objectif de cet amendement, comme des deux autres amendements qui viennent d'être défendus, est de rétablir dans le texte les dispositions de l'actuel code du travail, qui précisent que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, et surtout que, en conséquence, s'appliquent à lui toute une série de dispositions, notamment concernant les accords collectifs de travail applicables aux relations dans la branche professionnelle. Car c'est une question très importante.