Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement mentionne la peine à laquelle s'expose, en cas de récidive, un employeur qui refuse de se conformer aux mesures prises par un inspecteur du travail pour soustraire les salariés à une situation de danger. Nous proposons donc d'insérer – ou de réinsérer – la mention suivante : « En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à deux ans et l'amende à 7 500 euros. »