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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

M. le ministre, citant l'article L.8112-1 qui donne compétence aux inspecteurs du travail, nous a dit que celui-ci leur donnait aussi des missions de contrôle dans le champ d'application visé par l'amendement n° 120 de notre collègue Muzeau, à savoir l'organisation de la médecine du travail. Je prends donc acte de cette déclaration qui sera à n'en pas douter utile pour l'interprétation future du champ d'application de cet article.

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