Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :M. Muzeau a donné la réponse lui-même : son amendement est une entorse au droit constant auquel il fait d'ordinaire systématiquement référence… Avis défavorable.
