Intervention de Roland Muzeau

Permettez-moi de revenir sur le problème de la santé au travail et de m'inquiéter de la manière dont la représentation nationale entend le traiter.

J'ai indiqué dans la présentation de mon amendement que Mme la rapporteure, les sénateurs et le Gouvernement avaient admis que devait être inscrit dans le code du travail la mission spécifique de l'inspection du travail en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes ; il s'agissait là de marquer la portée de cette question.

Je formule la même demande pour la santé au travail. Personne, dans cet hémicycle, ne peut en effet considérer qu'il ne s'agit pas là d'un problème de la plus haute gravité, surtout si l'on se fonde sur les statistiques et les rapports, qu'ils émanent de l'IGAS, de spécialistes ou d'organisations syndicales.

Vous ne pouvez donc pas considérer, monsieur le ministre, qu'il est superfétatoire ou redondant de faire figurer dans le code les compétences de l'inspection du travail en matière de santé au travail. Quand bien même ce serait le cas, cela l'était déjà dans l'ancien code. Et alors ? L'inquiétant est le fait qu'elles n'y figurent plus. Dans ce domaine comme dans celui de l'égalité salariale, n'allons pas donner un signe qui pourrait être interprété de manière négative.