Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Si cet amendement était adopté, il rendrait l'article redondant par rapport à l'article L. 8112-1, qui prévoit déjà que l'inspection du travail est compétente. Monsieur Muzeau, vous abordez là un sujet de fond. Mais sachez que les inspecteurs du travail ne sont pas les seuls compétents ; les directeurs régionaux le sont aussi, notamment pour la délivrance des agréments. Je leur ai donné de fermes instructions de contrôle en la matière. Voilà pourquoi la question ne résume pas aux seuls inspecteurs et pourquoi votre amendement est redondant.
