Intervention de Roland Muzeau

Attendez la suite ! Vous êtes trop pressé, monsieur le ministre, vous n'allez pourtant pas à Bruxelles aujourd'hui… (Sourires.) Précision inutile me direz-vous, la question particulière de la médecine du travail étant de facto couverte par la mission générale de l'inspection du travail.

Nous verrons ultérieurement, lors de l'examen de l'article définissant d'une façon générale les missions de l'inspection du travail, qu'il est permis de s'interroger sur la limitation de leurs pouvoirs au seul contrôle des dispositions légales, d'autant qu'en matière de santé et de sécurité au travail, nombre de dispositions relèvent déjà ou relèveront désormais du domaine réglementaire – et je reviendrai sur cette question.

Pour le moment, considérons effectivement que la recodification ne change rien au fond dans l'étendue des missions de contrôle de l'inspection du travail. Pourquoi, alors, accepter de voir disparaître du nouveau code les dispositions traitant spécifiquement des compétences des inspecteurs du travail en matière de médecine du travail, de contrat d'apprentissage, de rémunération mensuelle minimale ? Pourquoi ces suppressions, mes chers collègues, alors même que ce rappel de leurs compétences est admis, s'agissant du travail illégal, du placement des chômeurs ou de l'égalité professionnelle ?

Monsieur le ministre, après avis favorable du Gouvernement, les sénateurs ont voté un amendement chargeant spécifiquement l'inspection du travail de constater les infractions à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Notre rapporteure apprécie positivement ce rappel de compétences de l'inspection du travail, au motif « qu'en ce domaine – celui de l'égalité salariale – une mention explicite peut effectivement avoir une incidence sur les comportements des salariés et des employeurs ».

L'argument vaut également pour la médecine du travail. S'il est bien un domaine, monsieur le ministre, où il importe symboliquement de rappeler le caractère impératif des dispositions légales et réglementaires, c'est celui de la médecine du travail. Les services de santé au travail ont la charge de prévenir les atteintes à la santé physique et mentale de plus de 15 millions de salariés. Le rôle de cette institution, perçue par les salariés comme étant avant tout une médecine patronale, est mis en cause par la justice dans les affaires liées à l'amiante mais également dans les faits, plus récents, de détournements de fonds dévoilés à l'occasion de l'affaire de la caisse noire de l'IUMM. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est décidément pas le moment d'adresser un signal négatif à ces médecins, aux salariés et encore moins aux employeurs. C'est la raison pour laquelle j'insiste pour que soit rappelé et affiché que, en cette matière essentielle à la préservation de la santé des salariés, le contrôle du respect de la réglementation et la constatation des infractions restent plus que jamais de la compétence des inspecteurs du travail.