Intervention de Alain Vidalies

Pour un rappel au règlement, monsieur le président, directement lié au déroulement de notre séance, qui ne laisse pas de m'inquiéter.

À propos de l'amendement n° 65 , qui concernait l'intervention de l'inspecteur du travail et l'obligation que les représentants du CHSCT soient présents, M. le ministre nous a répondu, en nous citant le code, qu'il était satisfait. Mais, avant le ministre, la rapporteure affirmait que cette disposition figurait dans la partie réglementaire du code…

Depuis le début de nos débats, c'est au moins la cent cinquantième fois que l'on nous fait cette réponse. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En notre bonne âme, nous avons pensé que la rapporteure parlait en toute bonne foi et qu'elle était en possession de documents lui permettant d'étayer sa réponse.

Il faudrait donc que le Gouvernement et la rapporteure s'entendent et que, lorsque la commission est à court d'arguments pour rejeter un amendement, elle cesse de nous répéter que la mesure figurera dans la partie réglementaire, alors qu'elle figure en vérité dans la partie législative.

On ne peut continuer à travailler ainsi. Si vous souhaitez évoquer la partie réglementaire du code du travail – et le Conseil constitutionnel ne manquera pas, lui, d'examiner de quoi elle se compose et dans quelles conditions nous en avons été informés –, il serait utile que la commission nous dise si elle a bien eu connaissance de la partie réglementaire du nouveau code sur lequel elle appuie ses affirmations et si elle est sûre d'être en possession d'informations exactes, dans la mesure où le ministre a été obligé de rectifier les propos de la rapporteure. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)