Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
« Lors des visites de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations. » C'est à la page 430. Votre amendement est donc satisfait, comme vous, j'espère, monsieur Liebgott.
