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Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement. Cette mesure n'a pas été supprimée : elle a tout simplement été déclassée dans la partie réglementaire.
