Intervention de Michel Liebgott

J'ai déjà présenté cet amendement mercredi dernier, le compte rendu analytique du 5 décembre en témoigne. Il est vrai cependant que nous avions dû interrompre nos travaux car la droite, manifestement peu intéressée par la recodification du code du travail, était minoritaire dans cet hémicycle. Cela étant, je me félicite que nous consacrions quatre séances au lieu d'une à discuter de ces questions importantes. Sans doute aurait-il fallu en prévoir davantage encore puisque des techniciens y travaillent depuis plus de trois ans.

Alors que le Gouvernement et nos collègues de droite nous affirment que la recodification a été faite à droit constant, nous constatons régulièrement, ici ou là, des oublis, des omissions, volontaires ou non. Nous considérons pour notre part qu'elles sont volontaires. Les croire involontaires reviendrait en effet à penser que le travail n'a pas été bien fait par les techniciens, ce que nous n'osons imaginer. Je vois donc là la volonté politique de nous rouler dans la farine. On n'avait cru qu'en prévoyant deux ou trois heures pour examiner ce texte, nous n'aurions pas le temps de nous apercevoir de quoi que ce soit. Mais il n'en a pas été ainsi du fait notamment de l'aide que nous ont apportée les syndicats et les inspecteurs du travail.

L'amendement n° 86 est à l'aune de tous ceux que nous présentons. Il vise à faire en sorte que la recodification se fasse bien à droit constant. Il tend donc à réintroduire une phrase qui a purement et simplement disparu dans le nouveau code : « Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée. » Les textes sont si complexes en effet qu'il peut être parfois utile, voire nécessaire, de faire appel à des professionnels qualifiés. C'est du reste ce qu'a fait le Gouvernement en la circonstance puisque celui-ci est issu d'un travail technocratique qui a duré trois ans. Il est donc logique de prévoir de telles obligations dans le fonctionnement quotidien des entreprises.