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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58.

Monsieur le ministre, vous avez oublié de donner la réponse que nous attendions tous. En effet, alors que l'opposition vous interroge depuis longtemps sur l'accord UPA, vous ne pouvez pas vous en sortir en nous renvoyant simplement à la négociation du mois de décembre. La question de M. Vidalies était précise : le Gouvernement va-t-il, oui ou non, entériner cet accord comme il l'avait fait s'agissant d'un accord UNEDIC, pourtant minoritaire ? Je rappelle que l'accord UPA a été signé par toutes les organisations syndicales. Vous avez choisi de ne pas répondre à M. Vidalies et je prends note de ce faux-fuyant. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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