Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Vidalies, je crois avoir deviné quelle était votre position… Le temps des recours est maintenant révolu : le droit a été très clairement précisé. Que va-t-il se passer à présent ? Le 19 décembre s'ouvrira la conférence sociale voulue par le Président de la République et, parmi les questions à l'ordre du jour, figureront celles de la représentativité des accords et du financement des syndicats. Par ailleurs, selon une dépêche AFP en date d'aujourd'hui, le MEDEF et les syndicats ont décidé de tenir une réunion de travail en décembre sur tous ces sujets.

Je souhaite que l'accord dit UPA soit évoqué dans la réunion entre les partenaires sociaux. Si tel n'était pas le cas, je verserai moi-même ce dossier. C'est indispensable, si l'on est attaché au dialogue social. S'agissant de cet accord, vous avez parlé de chemin de croix. On peut dire en tout cas qu'il a fait l'objet de différentes étapes. Chaque fois que l'Union professionnelle artisanale m'a saisi de ce point, j'ai été très clair. Si nous voulons parler de représentativité, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une discussion pour savoir comment l'accord UPA trouve sa place dans le débat plus global sur la représentativité et le financement. Et nous souhaitons que ce point soit abordé au premier semestre 2008. Nous verrons ce que les partenaires sociaux décideront le 19. Mais j'imagine que chacun a à coeur d'avancer sur une telle question, d'autant que le deuxième semestre 2008 sera particulièrement chargé en rendez-vous européens, puisque la France assurera la présidence de l'Union, et qu'il faudra aussi préparer les élections prud'homales. L'UPA faisant partie des négociateurs, je vois mal comment la question pourrait ne pas être abordée le 19 décembre. En tout état de cause, nous veillerons à ce qu'elle figure à l'ordre du jour. Et quelque chose me dit que les parlementaires auront également à coeur de se saisir, en toute sérénité, de ces questions relatives à la représentativité et au financement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)