Intervention de Bernard Kouchner

Le traité comprendra également une clause sociale générale ; il apportera donc plus de social. Enfin, il renforce la démocratie, grâce à la codécision, et le pouvoir des parlements nationaux sera accru.

En résumé, ce traité est meilleur que les dispositions antérieures et, surtout, il a le mérite d'exister.

Quant au référendum, il y en a déjà eu un et on a vu le résultat : l'Europe bloquée. (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)