Intervention de Pierre Lequiller

…sous présidence allemande, et grâce au Président de la République.

L'Europe cherche depuis dix ans les moyens d'avancer. Trois fois, à Amsterdam, à Nice, puis à la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, nous avons remis l'ouvrage sur le métier. Mais je crois qu'avec le traité de Lisbonne, nous allons mettre en place des institutions réellement adaptées à une grande Union européenne de vingt-sept membres, ce qui nous permettra enfin de nous concentrer sur l'essentiel : le fonctionnement de l'Europe.

Nous ne convaincrons pas nos concitoyens que l'Europe est notre avenir en leur parlant sans cesse de codécision ou de majorité qualifiée. Les peuples ne s'approprieront l'Europe que sous l'angle des « réalisations concrètes qui créent d'abord une solidarité de fait ». L'Europe sera fièrement vécue comme notre maison commune – comme le propose déjà la France pour sa présidence – lorsqu'elle nous offrira les moyens de gérer efficacement et avec responsabilité les migrations ; lorsqu'elle garantira à chacun une énergie sûre, abordable et respectueuse de notre planète ; lorsqu'elle luttera contre les grands fléaux de la criminalité et du terrorisme, plus efficacement que ne le peuvent nos États isolément – je pense en ce moment aux victimes des attentats de ce matin en Algérie ; enfin, lorsqu'elle portera dans le monde une voix différente, autonome, humaniste, pleine de la sagesse que lui donnent ses mille ans d'histoire et leur cortège d'expériences, pour certaines effroyables et pour d'autres magnifiques.

Tout cela, le traité de Lisbonne nous permettra de l'accomplir. Il constitue en particulier une avancée par rapport au traité de Nice sur le plan démocratique. Un million de citoyens pourront soumettre leurs initiatives aux institutions. Les parlements nationaux, relais éprouvés des peuples, sont promus vigies de la subsidiarité. Comme le précisait tout à l'heure Jean-François Copé, si la moitié d'entre eux conteste un projet, la Commission européenne devra revoir sa copie.

Je veux à cet égard insister sur le succès rencontré par le contrôle informel mis en place depuis 2006. La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne s'est ainsi exprimée sur la subsidiarité, sur le droit matrimonial, sur la directive postale ; elle le fera bientôt sur le « paquet » relatif à la lutte contre le terrorisme. Nous exercerons ce contrôle de subsidiarité, non pas de manière tatillonne, mais positivement, pour garantir que l'Europe apporte une réelle plus-value.

Je voudrais aussi souligner l'importance que revêt à mes yeux, pour la visibilité de l'Europe et à titre symbolique, la création d'un président stable du Conseil européen. Désormais, les citoyens européens le connaîtront – ce dont ils sont pour l'heure bien en peine, puisqu'il change tous les six mois…

À ceux qui critiquent maintenant ce traité simplifié, souvent les mêmes que ceux qui se sont élevés hier contre le traité constitutionnel,…