Intervention de François Sauvadet

Le nouveau traité simplifié dotera l'Europe d'outils permettant de mener les politiques concrètes qu'attendent les citoyens. Pour la première fois, l'Union européenne affichera comme objectif de protéger ses citoyens dans la mondialisation et d'avoir ses règles pour ne pas tirer l'ensemble des économies vers le bas. La concurrence n'est plus un objectif de l'Union, mais devient un moyen de la construction. C'est une conception moderne que de vouloir que les États aient compétence pour fournir, organiser et financer les services au public, et garantir un haut niveau de qualité sur les territoires. C'était d'ailleurs un sujet d'inquiétude de nos compatriotes – et probablement une des raisons du rejet du projet de Constitution.

Pour nous, il ne peut y avoir d'Europe sans projet de société. Il était important que les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine fassent partie intégrante des politiques de l'Union. Ce sera désormais le cas.

Le traité permettra également la stabilité de la présidence de l'Union européenne, afin que l'Union ait une voix, une expression politique, un visage. Cette expression sera garantie sur la scène internationale, notamment par la mise en place d'un Haut représentant pour les affaires étrangères.

Je me réjouis aussi que les parlements nationaux soient encore plus directement associés au processus de décision communautaire. C'était une nécessité, car nous ne voulons pas, au Nouveau Centre, d'une Europe qui réglemente et contrôle, mais d'une Europe puissance, démocratique et forte, dans les domaines essentiels qui restent à construire : la politique économique et industrielle, la recherche, la politique migratoire, l'énergie, le développement durable. Nous devons saisir l'opportunité de cet accord institutionnel pour poser ensemble les jalons de l'avenir d'une Europe puissance, parce que la clé de l'avenir est là, face aux grands ensembles qui pèsent sur l'avenir du monde.

Dans le contexte de la mondialisation, nos sociétés européennes font face aux mêmes risques et aux mêmes défis. Nous le ressentons particulièrement dans le domaine de l'énergie. Elles attendent aussi une Europe des résultats, qui seule les réconciliera avec l'ambition européenne. Nous soutenons donc la démarche du Président de la République.

L'Europe doit se doter d'une feuille de route claire, précise, pour négocier avec l'extérieur, notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Je suis de ceux qui pensent que la France doit reprendre l'initiative en matière de politique agricole, puisqu'il s'agit de la première politique européenne. Son abandon serait une faute. Je me réjouis que le Président de la République n'attende pas les grandes échéances de 2012 pour proposer de refonder notre politique agricole commune.