Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous connaissons toutes et tous, dans cet hémicycle, les raisons qui poussent le Président de la République à vouloir faire ratifier le traité simplifié par le seul Parlement. Outre le déni de démocratie, il s'agit ni plus ni moins que de poursuivre dans la voie qui nous a conduits aux impasses et à la crise actuelle.

Au-delà des arrangements cosmétiques, on retrouve dans ce nouveau texte l'ensemble des ingrédients libéraux du traité constitutionnel : la fameuse « concurrence libre et non faussée », qui n'épargne pas les services publics et qui pousse à la mise en compétition des peuples sur la base du moins-disant social et fiscal, les retraites, le droit du travail, la toute-puissance de la Commission européenne et le statut intouchable de la Banque centrale européenne. À ce propos, que sont devenues les grandes envolées indignées contre cette institution, qui se faisaient entendre jusque sur les bancs du Gouvernement ?

Parlons démocratie. S'il est juste de la revendiquer partout dans le monde, devons-nous renoncer à la faire vivre en France et en Europe ? La peur des peuples est bien mauvaise conseillère. En quoi un référendum mettrait-il l'Europe en danger ? Au contraire ! Les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel en 2005 n'est pas la cause de la crise, mais son expression. Nous ne sommes pas seuls à le penser et à le dire. Encore faut-il en tirer les conséquences, sinon on risque de creuser plus encore le fossé entre les opinions et l'Europe.

Nous voulons nous attaquer à la crise de confiance et de légitimité qui touche le projet européen. Il faut entendre ce que disent les peuples, leurs inquiétudes et leurs attentes. Il faut prendre en compte la nouveauté et le sérieux des problèmes posés à une Europe qui change de nature avec l'élargissement, en passant d'une dizaine de membres à vingt-sept et, demain, à plus encore.

Il faut prendre en compte les défis soulevés par les immenses besoins d'un développement fondé sur la promotion des êtres humains et la protection de la planète, lesquels ne peuvent être soumis uniquement aux impératifs des marchés financiers et aux diktats de la banque centrale. De quelle Europe unie avons-nous besoin dans la mondialisation ? Pour quoi faire, au profit de qui ? Voilà les vraies questions auxquelles il est urgent de répondre.

Ce traité simplifié n'y répond pas. Pire, il légitime, au nom de la « concurrence libre et non faussée », la poursuite des politiques qui ont été rejetées par le référendum. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le temps est venu de rompre avec ces logiques désastreuses et de travailler à un nouveau modèle européen de développement social, écologique, solidaire et de paix.