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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Débat préalable au conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

…et par la voie du référendum. Le Président de la République ne peut se substituer à lui. Sur ce sujet, nous-mêmes, d'ailleurs, qui sommes la représentation nationale, en avons-nous le droit ? Assurément non. Au cours de la législature précédente – vous êtes nombreux à vous en souvenir –, alors que le Parlement avait voté à plus de 80 % l'adoption du Traité de Constitution européenne, le peuple, lui, s'est prononcé contre, à plus de 50 %. Où est donc la légitimité de la représentation nationale sur cette question ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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