Intervention de Bernard Kouchner

Tournée vers l'avenir, l'Europe bénéficiera surtout d'un fonctionnement plus démocratique, avec un rôle renforcé des Parlements nationaux, avec l'extension de la codécision et du rôle du Parlement européen, avec l'opposabilité de la Charte des droits fondamentaux.

L'Europe, enfin, sera désormais mieux à même de mettre en oeuvre de nouvelles politiques, qui répondront aux préoccupations des citoyens. Je pense à des coopérations renforcées plus faciles à déclencher, à une clause de solidarité énergétique, à des compétences nouvelles, par exemple en matière de sécurité civile, à la possibilité d'engager des missions de défense européenne avec les États membres volontaires.

Mesdames, messieurs, cette Europe ambitieuse doit être en état de marche le plus rapidement possible.

L'Union européenne se fixe pour objectif de voir les 27 ratifier ce traité dans le courant de l'année 2008, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Comme le Président de la République l'a indiqué, la France souhaite montrer l'exemple avant sa présidence : dès le lendemain de la signature, le Conseil Constitutionnel sera saisi. Un projet de loi constitutionnelle sera ensuite discuté devant les assemblées en janvier, pour une adoption en Congrès le plus rapidement possible.

Alors s'engagera la ratification du traité par la voie parlementaire, dont le Gouvernement souhaite qu'elle puisse se dérouler avant la pause parlementaire des élections municipales de février. Je reviendrai donc vers vous à cette occasion pour vous présenter le traité plus en détail et en débattre largement.

Puisque nous parlons d'avenir, je voudrais m'arrêter un instant sur le mandat du groupe de réflexion sur l'avenir de l'Union, que le Président de la République a proposé à nos partenaires. Ce groupe de sages chargés de réfléchir à l'Union européenne de 2020 à 2030 devra bénéficier d'un mandat clair, c'est-à-dire assez général pour lui permettre de traiter de toutes les questions qui détermineront notre avenir collectif à vingt-sept, mais sans relancer une nouvelle réflexion institutionnelle ni interférer avec les travaux d'ores et déjà à l'ordre du jour de l'agenda européen.