Intervention de Alain Marleix

Monsieur Le Roux, vous êtes entre députés urbains, ce soir, mais si les députés ruraux étaient présents, je suis sûr que vous tiendrez un langage plus raisonnable !

Monsieur le député Abdoulatifou Aly, vous avez abordé beaucoup de problèmes importants, s'agissant de la commission de contrôle. Vous avez convenu qu'il y avait un progrès. Vous avez également approuvé l'idée du remplacement temporaire des ministres par leurs suppléants. Vous vous inquiétez, en revanche, de la délimitation des circonscriptions et vous avez évoqué la nécessité de compter un député supplémentaire à Mayotte. Le problème sera abordé au cours du débat. Vous avez évoqué les Français de l'étranger, sujet auquel je crois avoir répondu.

Il n'est, enfin, pas question de remettre en cause les modes de scrutin territoriaux.

Vous m'avez demandé un rendez-vous. Je reçois vendredi 21 novembre les députés des DOM-TOM, qui en ont fait la demande. Le congrès annuel des maires de France se tenant à cette date, beaucoup d'entre vous seront présents. Un second rendez-vous est fixé au lundi 24 novembre. Je suppose que vous vous trouverez à Paris pour assister à ce congrès. C'est donc bien volontiers que je vous rencontrerai. Si vous avez quelques instants, à l'issue de cette séance, nous pourrons convenir d'une date.

M. Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, a parlé de la réforme constitutionnelle. On ne peut pas ne pas traduire dans la loi la disposition constitutionnelle prévoyant le remplacement des ministres par leurs suppléants, sauf à se mettre dans l'illégalité.

Il ne s'agit, je crois, ni d'une menace pour la stabilité de nos institutions ni d'un pas sur le chemin du retour à la IVe République : les ministres étaient alors également membres du Parlement. C'est d'ailleurs aujourd'hui le cas en Grande-Bretagne, et dans beaucoup d'autres pays !