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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Des magistrats sont présents dans les bureaux de vote.

Cette commission sera donc composée de magistrats au plus haut niveau, c'est-à-dire issus de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, laquelle est également concernée.

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