Intervention de Alain Marleix

Il nous appartiendra, s'il y a consensus, de prévoir dans la loi son rattachement électoral à une circonscription de Meurthe-et-Moselle.

De nombreuses autres anomalies nous ont été signalées par l'ensemble des parlementaires. Dans la mesure où il y aura un consensus, nous nous efforcerons de les régler au cas par cas à l'occasion de l'examen de ce texte et du paquet électoral.

Michel Hunault, au nom du groupe Nouveau Centre, a évoqué un certain nombre de sujets.

Il a souligné, avec raison, l'importance de la commission créée, qui est une commission pérenne, ce qui n'était pas le cas précédemment. Elle sera composée, pour moitié, de magistrats élus par leurs pairs au sein des assemblées générales du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, donc toutes les hautes juridictions qui ont à connaître du contentieux électoral, en particulier.