Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Si vous le désirez, nous vous montrerons le calcul.
Monsieur Mallot, vous m'avez interrogé sur la commune de Han-devant-Pierrepont rattachée au département de Meurthe-et-Moselle, mais qui demeure toujours dans une circonscription de la Meuse. Cela fait partie des anomalies détectées. Nous nous efforcerons, à travers ce projet de loi, d'apporter les corrections nécessaires. Le remodelage auquel il va être procédé permettra d'intégrer cette commune dans la circonscription de Meurthe-et-Moselle et de remédier ainsi à cette aberration. En effet, le décret la rattachant à la Meurthe-et-Moselle est postérieur à la loi délimitant les circonscriptions législatives.
