Intervention de Alain Marleix

Parce que j'ai de bonnes lectures, je peux vous rappeller que, lors du passage à la proportionnelle en 1985 – M. Laurent Fabius était alors Premier ministre et M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, avant de devenir un éminent membre du Conseil constitutionnel – le Gouvernement avait retenu le même principe de répartition, chaque département se voyant doté d'au moins deux sièges et d'un siège par tranche de 108 000 habitants, destiné, selon le ministre de l'intérieur de l'époque, à permettre à chaque département de bénéficier d'une représentation proportionnelle à sa population. Ce système conduisait, selon le rapporteur du projet de loi – votre ancien collègue Gilbert Bonnemaison – à répartir les sièges sur la base d'un critère mathématique aussi rigoureux que possible.

C'est donc une pièce à verser au dossier pour la plaidoirie en faveur des deux départements. L'intention du Gouvernement est de conserver les deux députés par département, cas dans lesquels on compte, je vous le signale, autant de députés de l'opposition que de la majorité.