Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…– comme j'ai eu l'occasion de l'affirmer à maintes reprises – et, à plus forte raison, en tant que circonscription administrative de l'État. La réforme Balladur n'aura, par conséquent, aucun effet induit sur le découpage électoral.
Le problème que vous soulevez, qui n'en est d'ailleurs pas un, des deux députés par département est, c'est vrai, une constante depuis la IIIe République. On comptait même trois députés par département jusque dans les années 20.
