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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Je vous rappelle toutefois que le département est une collectivité locale, mais il est aussi une circonscription administrative de l'État. Il ne sera donc aucunement menacé en tant que collectivité locale…

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