Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Les choses sont claires.
M. Mallot a évoqué la réforme des collectivités locales qui pouvait rendre caduc le choix du cadre départemental pour l'élection des députés. La commission Balladur, dont le pluralisme doit vous rassurer, rendra ses conclusions dans quelques mois seulement.
