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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune

Alain Marleix, secrétaire d'état :

M. Bruno Le Roux, cité tout à l'heure par M. Vaxès, a soutenu qu'aucun amendement de son groupe n'avait été retenu par la commission des lois. Or, quand je me reporte au compte rendu de la discussion en commission des lois repris page 132 du rapport, je constate qu'a été adopté un amendement de M. Bruno Le Roux tendant à permettre aux cantons, dont la population est supérieure à 40 000 habitants, d'être divisés en deux dans le cadre du découpage législatif. Je vous accorde donc la paternité de cette mesure. Il s'agit d'un amendement extrêmement important.

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