Intervention de Valérie Fourneyron

Voilà pourquoi nous vous faisons, dans le cadre de ces débats, publiquement, des propositions qui poursuivent un seul et unique but : celui du respect et du renforcement de la démocratie.

L'une des premières priorités, évoquée longuement ce soir lors des interventions de grande qualité de Jean-Jacques Urvoas et de Bruno Le Roux, est d'éviter que la commission indépendante, qui vient trop tard, ne soit indépendante que sur le papier.

Ensuite, parce que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'en attribuer l'exercice. » – je ne fais que citer les premiers articles de la Constitution –, nous considérons que lorsqu'un ministre, au moment de quitter ses fonctions, décide de ne pas reprendre sa place dans une assemblée parlementaire nationale, des élections partielles doivent être organisées.