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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 19 novembre 2008 à 21h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Reprise de la discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

L'enjeu est de taille, car l'inégalité actuelle de nos concitoyens devant le suffrage universel est manifeste. Aussi, ne l'aggravons pas ! Nous leur devons de trouver la méthode la plus transparente et la plus juste possible, afin que la représentation nationale – ce que je dis est une évidence – représente véritablement la nation. Il s'agit d'une condition sine qua non au retour de la confiance que les Français accordent à leurs élus en général, et aux parlementaires que nous sommes en particulier.

Or, il faut l'avouer, les redécoupages électoraux ont toujours suscité la méfiance. Ils incarnent l'idée que l'on peut se faire, parfois à juste raison, d'une certaine cuisine politicienne. L'histoire a en effet laissé quelques cicatrices et de nombreux tracés pour le moins curieux sur la carte électorale française. D'où la volonté qui nous anime tous sur ces bancs : celle de rétablir une méthode juste, objective et transparente – donc incontestable –, qui donnera naissance à la nouvelle carte électorale.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes certains de votre engagement sans réserve dans cette voie, mais les faits nous incitent à la prudence, voire à la méfiance. De nombreux préalables à ces projets de loi ont été adoptés sans concertation et la réflexion opérée depuis le dernier remodelage n'a pas été prise en compte.

Vous avez choisi de recevoir collectivement l'ensemble des députés, classés par zones territoriales et affinités politiques. Malgré nos conversations, sympathiques, du reste, place Beauvau, nous n'avons absolument rien appris sur les critères objectifs et applicables à tous qui présideraient au choix des nouveaux tracés. Le Gouvernement est resté sourd à tous nos amendements garantissant la transparence. L'opacité qui a régné depuis le début de ce processus doit être dissipée au plus vite. Il en va de la crédibilité de notre institution.

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