Intervention de Jean-Pierre Grand

Pour le Président de la République et le Premier ministre, les remaniements n'étaient jamais sans conséquence vis-à-vis de l'opinion publique, puisqu'ils savaient que les ministres quittant le Gouvernement auraient fatalement rendez-vous avec le peuple souverain, pour retrouver leur siège de parlementaire.

Permettre aux ministres, dès lors qu'ils cessent leur fonction gouvernementale, pour une raison ou pour une autre, de retrouver automatiquement leur siège de député, de sénateur ou de député européen, laisse craindre de multiples changements dans la composition des gouvernements, ce qui pourra apparaître, dans certaines circonstances, comme le retour à une instabilité gouvernementale. C'est aussi accepter le risque de voir des ministres peu responsabilisés, sachant qu'ils n'ont aucun risque pour retrouver leur siège de parlementaire. On peut craindre que la solidarité gouvernementale ne soit plus la règle d'or.

Cette disposition peut aussi devenir une arme fatale contre tout Gouvernement qui ne disposera pas d'une majorité franche et loyale. Les partis charnières pourront alors, sans risque, contribuer à déstabiliser les gouvernements.

Enfin, au moment où la situation de l'emploi se dégrade, où le taux de chômage augmente et que la perte de leur emploi est la préoccupation majeure de nombreux compatriotes, cette mesure sera fatalement ressentie par l'opinion publique comme la mise en place par notre assemblée d'un parachute politique doré.